Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris connaissance des informations fournies par le gouvernement dans son rapport et a noté avec intérêt la constitution - en vertu du décret no 85-682 du 4 juillet 1985 - d'un nouvel organisme professionnel qui a pour mission de promouvoir la prévention des accidents et l'amélioration des conditions de travail dans l'industrie du bâtiment. La commission espère que l'action entreprise par ce nouvel organisme contribuera à diminuer le nombre des accidents du travail dans cette industrie, qui semble être encore assez élevé, d'après les statistiques communiquées par le gouvernement pour l'année 1984. La commission espère également que les prochains rapports pourront contenir des données statistiques plus récentes à ce sujet.