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Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Equateur (Ratification: 1959)

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La commission demande au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur la possibilité pour les fédérations et confédérations de négocier collectivement, en particulier au niveau des branches (en indiquant la législation et la pratique).

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