Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe. Se référant à son observation, elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des renseignements complémentaires sur les points suivants:

1. La commission note que, d'après le rapport du gouvernement, les créations effectives d'emploi dans le cadre du deuxième Plan quinquennal 1985-1989 ont été inférieures aux prévisions. Prière d'indiquer les prévisions et objectifs actuels du gouvernement en matière d'emploi et de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées dans le cadre des réformes économiques en cours pour équilibrer l'offre et la demande de travail en tenant compte des tendances de la démographie. La commission note la création d'une Agence nationale de l'emploi qui dispose d'agences régionales et locales et a pour mission de mettre en relation l'offre et la demande de travail en favorisant la mobilité géographique et professionnelle et de mettre en place un système d'information sur les fluctuations du marché de l'emploi. Prière de fournir des informations sur la situation et l'évolution de l'emploi dans les différentes régions du pays.

2. Le gouvernement indique dans son rapport que le chômage touche particulièrement les jeunes dont la plupart sont à la recherche d'un premier emploi. La commission a pris note à cet égard de la création du dispositif des comités locaux pour l'insertion professionnelle des jeunes. Elle note que le décret no 90-143 du 22 mai 1990 instituant ce dispositif prévoit l'évaluation régulière de l'état d'exécution des différentes actions. Prière de fournir des informations sur les résultats de ces évaluations. La commission note par ailleurs que les résultats de l'enquête main-d'oeuvre 1989 font état d'un faible taux de participation des femmes à l'activité. Prière d'indiquer les mesures prises ou envisagées en faveur de l'emploi de catégories particulières de la population active telles que les femmes ou les handicapés.

3. La commission relève l'accent mis par le gouvernement dans son rapport sur la valorisation des ressources humaines, qu'il s'agisse de l'amélioration de la qualification de la main-d'oeuvre en activité ou de l'adaptation du système d'éducation et de formation. Elle note la création du Centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications, de l'Université de la formation continue et d'un institut de développement et de promotion de la formation continue. Prière de fournir des informations sur les activités de ces organismes ainsi que sur les possibilités de formation offertes aux travailleurs occupés ou sans emploi.

4. Le gouvernement mentionne dans son rapport la mise en place d'un mécanisme institutionnel visant à préserver l'emploi en intervenant dans les mouvements de personnel découlant de réorganisations d'entreprises. Prière de préciser la nature des mesures de soutien aux entreprises en difficultés, les procédures de concertation des partenaires sociaux dans le traitement des dossiers des entreprises en difficulté et dans les décisions de licenciement, les mesures de reconversion et de réemploi des travailleurs affectés.