Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires sur les points suivants:

1. La commission a été informée de la préparation d'un plan quinquennal de développement qui devrait entrer en vigueur en 1993. Prière de fournir des informations sur les objectifs et les mesures de promotion de l'emploi envisagés dans le cadre du processus de planification. La commission note la préoccupation spéciale du gouvernement pour l'emploi des jeunes sans qualification qui sont particulièrement affectés par le chômage. Prière de fournir des informations sur le projet consacré à la formation pour l'emploi des jeunes déscolarisés mentionné dans le rapport.

2. Le gouvernement indique que ses actions visant au développement de l'emploi rural se poursuivent. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des précisions sur la nature et les résultats des actions entreprises en faveur de la promotion de l'emploi rural par le Centre d'appui au développement rural (CADER) et le Centre fédéral d'appui au développement rural (CEFADER).

3. La commission note que, selon le gouvernement, l'absence d'organisations d'employeurs et de travailleurs a constitué dans le passé un obstacle à la pleine application de la convention, qui devrait être levé avec l'émergence actuelle des organisations de travailleurs. Se référant à ses précédentes demandes directes, la commission rappelle que les "représentants des milieux intéressés" visés à l'article 3 de la convention peuvent comprendre, outre les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, des représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel. La commission veut croire que le gouvernement prendra les mesures appropriées afin de donner pleinement effet à cette disposition essentielle de la convention et indiquera dans son prochain rapport de quelle manière les représentants des milieux intéressés sont consultés au sujet des politiques de l'emploi.

4. La commission a été informée que, dans le cadre d'une mission d'assistance à la planification et à la gestion économique effectuée en avril 1991 par le BIT, il a été proposé au gouvernement de se doter d'un "programme d'atténuation des coûts sociaux de l'ajustement" visant notamment à la création d'emplois productifs et rémunérateurs avec une composante de travaux à haute intensité de main-d'oeuvre et au développement de microactivités dans le cadre de la reconversion et de la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés et des chômeurs de longue durée. La commission saurait gré au gouvernement d'indiquer l'action entreprise ou envisagée en conséquence de l'assistance et des conseils des services compétents du BIT, ainsi que, le cas échéant, les facteurs qui empêcheraient ou retarderaient cette action (Partie V du formulaire de rapport).