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Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Canada (Ratification: 1946)

Autre commentaire sur C032

Observation
  1. 2007
Demande directe
  1. 2019
  2. 2001
  3. 1996
  4. 1992

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La commission note que, d'après le rapport du gouvernement, le règlement sur les appareils de levage (Tackle Regulations) qui donne effet à certaines dispositions de la convention est actuellement révisé et que les modifications interviendront en 1993.

La commission prie le gouvernement de communiquer les nouvelles dispositions une fois qu'elles auront été adoptées.

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