Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Articles 20 et 21 de la convention. Se référant à son observation, la commission espère qu'à l'avenir des mesures efficaces seront prises pour inclure des statistiques sur les maladies professionnelles, comme le prescrit l'article 21 g), dans le rapport.

Article 2, paragraphe 2. La commission note que les entreprises minières et de transport ne semblent pas avoir été exemptées de l'application de la convention. Prière d'inclure dans les futurs rapports toutes informations pertinentes en ce qui concerne ces entreprises.