Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission prend note du rapport du 4 mars 1991 dans lequel le gouvernement se réfère à son rapport pour la période 1988-89 et précise que le projet de décret présidentiel instaurant une procédure à suivre pour promouvoir l'application des normes internationales du travail en est au stade final d'adoption. La commission note que le gouvernement s'engage à informer la commission lorsque le décret sera adopté, et à lui en communiquer le texte.

A cet égard, la commission tient à réitérer son souci de voir le gouvernement prendre très rapidement les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'il soit donné pleinement effet à la convention.

Elle espère que le gouvernement sera en mesure de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur toutes consultations qui se sont tenues sur chacun des points énoncés à l'article 5, paragraphe 1, de la convention et, d'une façon plus générale, sur l'application des autres dispositions de la convention, en se référant aux questions du formulaire de rapport.