Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations qu'il contient en réponse à ses commentaires antérieurs.

1. Articles 1 b) et 3) de la convention. La commission prie le gouvernement de transmettre avec son prochain rapport des tableaux de classification des emplois selon les qualifications et les grades.

2. Article 4. Dans sa précédente demande directe, la commission avait noté que les articles 148 et 154 du Code du travail sont consacrés au rôle des syndicats et aux conventions collectives. Elle prie de nouveau le gouvernement de fournir des indications sur l'application pratique de ces articles au regard de la convention, notamment quant aux mesures prises ou envisagées pour assurer une bonne coopération avec les organisations d'employeurs et de travailleurs dans la mise en oeuvre de la convention.