Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note du rapport soumis par le gouvernement de l'URSS pour la période d'octobre 1988 à octobre 1990. Eu égard aux changements intervenus depuis lors, la commission se propose de reporter l'examen de l'application de la convention dans la Fédération de Russie à sa prochaine session. Elle espère que le gouvernement fournira à cet effet, dans son rapport dû cette année, des informations complètes en réponse à chacune des questions du formulaire de rapport.