Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention en Nouvelle-Calédonie. Elle prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur les points suivants.

1. Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission saurait gré au gouvernement de décrire, dans son prochain rapport sur la convention et en relation avec celui dû sur les conventions nos 88 et 122, les activités menées par les organismes chargés de la formation professionnelle, et notamment la façon dont les politiques et programmes d'orientation et de formation professionnelles sont reliés à l'emploi et aux services de l'emploi. Prière de se référer également à la Partie VI du formulaire de rapport et de communiquer des extraits de rapports ou d'avis, notamment du Comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

2. Article 2. Prière de communiquer des informations supplémentaires décrivant l'ensemble des systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, d'orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle, et montrant dans quelle mesure ces systèmes sont "ouverts, souples et complémentaires", au sens de la convention.

3. Article 3, paragraphe 1. Prière d'indiquer les mesures qui assurent une information complète et une orientation aussi large que possible aux personnes concernées (enfants, adolescents et adultes). Prière d'indiquer toute extension du système d'orientation professionnelle qui aurait eu lieu pendant la période couverte par le rapport.

4. Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de fournir les informations demandées dans le formulaire de rapport sur le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle. Prière de préciser comment est assurée la mise à jour des informations sur l'éducation et la formation, les professions, le marché de l'emploi et toutes autres questions visées dans ces paragraphes.

5. Article 4. Prière de fournir dans les prochains rapports des informations sur les mesures prises en vue d'étendre la couverture des systèmes de formation professionnelle et d'assurer l'adaptation de ceux-ci aux besoins nouveaux.

6. Article 5. La commission a noté avec intérêt les informations fournies pour l'application de la convention no 122 et relatives à la consultation du Comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des informations complémentaires sur la manière dont se réalise, dans la pratique, la collaboration des organisations d'employeurs et de travailleurs et, le cas échéant, d'autres organismes intéressés, au sein ou en dehors des organismes chargés de la formation professionnelle du territoire, au sujet de l'élaboration et de l'application des politiques et des programmes d'orientation et de formation professionnelles.