Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission prend note avec intérêt des indications du rapport du gouvernement selon lesquelles la sous-commission technique chargée de réviser le règlement de 1985 du Royaume-Uni sur les radiations ionisantes a préparé un projet préliminaire énonçant des conditions similaires à celles que stipule le règlement. A cet égard, la commission tient à appeler l'attention du gouvernement sur son observation générale relative à cette convention qui précise, notamment, les limites d'exposition révisées établies sur la base de nouvelles constatations physiologiques par la Commission internationale de protection contre les radiations dans ses recommandations de 1990 (publication no 60). La commission tient à rappeler qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 6, paragraphe 2, de la convention toutes les mesures appropriées seront prises pour assurer une protection efficace des travailleurs contre les radiations ionisantes à la lumière des connaissances actuelles. Le gouvernement est prié de bien vouloir indiquer les mesures prises ou envisagées en ce qui concerne les questions soulevées dans les conclusions de l'observation générale et la façon dont les connaissances actuelles dont il est question sont prises en compte dans la révision de la réglementation relative aux radiations.