Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Articles 11 et 16 de la convention. La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse aux commentaires qu'elle a précédemment formulés au sujet des effectifs de l'inspection du travail, des moyens de transport fournis et du nombre des établissements ayant été inspectés. Elle note avec intérêt l'importante augmentation apparente du nombre des établissements ayant fait l'objet d'une visite en 1990-91 (907) par rapport à 1989 (192). Elle espère que le gouvernement continuera de fournir des informations sur cette base.

Articles 20 et 21. En réponse à la demande directe précédente, le gouvernement déclare que le rapport d'inspection annuel pour 1991 est en cours d'élaboration. La commission note que le rapport annuel sur les activités des services d'inspection le plus récent - pour 1973 à 1974 - a été adressé au Bureau international du Travail en 1980. La commission aimerait réaffirmer l'importance que présentent ces rapports pour toutes les personnes intéressées, puisqu'ils permettent une évaluation objective de l'efficacité des opérations d'inspection. Elle espère que les rapports dus seront dorénavant reçus dans les délais fixés par la convention et contiendront toutes les informations énoncées à l'article 21.