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Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Angola (Ratification: 1976)

Autre commentaire sur C012

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La commission croit comprendre qu'une nouvelle loi sur la sécurité sociale a été adoptée. Elle saurait gré au gouvernement d'en communiquer le texte avec son prochain rapport ainsi que celui du règlement d'application sur la réparation des lésions professionnelles lorsqu'il sera adopté.

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