Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note avec regret que le rapport concernant la présente convention n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté les informations du gouvernement selon lesquelles, en Sierra Leone, l'industrie de la pêche est menée à bien principalement par des navires d'une jauge brute de moins de 25 tonneaux, qui ne sont pas couverts par la convention. Le gouvernement avait déclaré que, dans la mesure où il peut y avoir des navires plus importants auxquels s'applique la convention, des efforts sont faits pour obtenir des informations des autorités responsables. La commission avait noté qu'en vertu de l'article 57 n) du projet de loi sur la gestion et le développement des pêcheries, le ministre avait le pouvoir de prescrire des qualifications des équipages des navires de pêche, et donc d'élaborer les règlements pour appliquer la convention. La commission espère que les rapports dus seront fournis et que le gouvernement sera en mesure d'indiquer, dans la mesure où les navires couverts par la convention sont concernés, s'il a été possible d'élaborer les règlements nécessaires afin d'appliquer la convention, et de fournir des informations détaillées et complètes.

En outre, la commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations concernant les efforts déployés par ses soins pour obtenir des détails sur les navires auxquels la convention pourrait s'appliquer.