Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle a également pris note des observations formulées en novembre 1989 par le Congrès malaisien du syndicat au sujet de l'application des articles 3, 4, 7 et 10 de la convention. Ces observations ont été transmises par le Bureau au gouvernement le 24 novembre 1989 en vue de faire les commentaires qu'il jugerait nécessaires. La commission constate qu'aucun commentaire n'a encore été communiqué par le gouvernement. Elle espère que le gouvernement inclura dans son prochain rapport tous commentaires qu'il juge adéquats, en vue de permettre à la commission d'examiner à sa prochaine session les questions soulevées par l'organisation susmentionnée.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1991.]