ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Malte (Ratification: 1988)

Autre commentaire sur C117

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission prend note du premier rapport du gouvernement. Elle a également pris note des informations communiquées par la FAO dans sa lettre du 25 février 1991.

Article 8, paragraphes 2 et 3. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, il a passé des accords réciproques en matière de sécurité sociale avec certains gouvernements, couvrant les travailleurs migrants. La commission prie le gouvernement de communiquer une copie de ces accords. Prière d'indiquer également si des mesures ont été prises pour faciliter le transfert des salaires et des économies des travailleurs migrants.

Article 14. La commission prie le gouvernement de se référer à la demande qu'elle a formulée sous la convention no 111.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer