Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Article 2, paragraphe 4, et article 5, paragraphe 1, de la convention. La commission note avec intérêt, d'après le rapport du gouvernement et la réponse de ce dernier à ses commentaires précédents, que la Division nationale du personnel infirmier a été réétablie au sein du ministère de la Santé publique, afin de coordonner la politique nationale concernant les services infirmiers et le personnel infirmier avec d'autres politiques de santé intéressant ledit personnel, et de permettre à celui-ci de participer à la planification des services infirmiers. Elle prie le gouvernement de la tenir informée de toute évolution à cet égard.

Article 7. Compte tenu de ses commentaires précédents, la commission prie le gouvernement de fournir copie des instructions prévues à l'article 33 de la deuxième convention collective de l'Institut équatorien de la sécurité sociale (IESS), et de tous autres textes qui pourraient avoir été publiés sur l'hygiène et la sécurité du travail du personnel infirmier aux termes des chapitres V et VI du règlement relatif à l'hygiène et la sécurité professionnelle.

La commission prend note du nouveau règlement, daté de 1986, sur la structure organique du ministère de la Santé publique, ainsi que des statistiques fournies en application du Point V du formulaire de rapport. Elle prie le gouvernement de continuer à communiquer toutes statistiques et informations visant l'application pratique de cette convention, en indiquant quelles sont les difficultés qui se seraient éventuellement présentées.