Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note qu'aucun rapport du gouvernement n'a été reçu. Elle se voit donc obligée de se référer à son observation précédente, qui portait sur les points suivants:

Dans des commentaires précédents, la commission avait noté qu'aucune mesure spécifique n'a été prise depuis la ratification de la convention pour prévenir et contrôler le cancer professionnel, conformément à la convention.

La commission a noté avec intérêt que, au cours des discussions sur l'application de cette convention au sein de la Commission de l'application des normes à la Conférence de 1989, le gouvernement avait exprimé le souhait d'une assistance technique de la part du BIT, en vue d'établir, le plus rapidement possible, un cadre légal approprié pour la protection contre le cancer professionnel. La Commission de la Conférence avait exprimé l'espoir que des progrès concrets à cet égard pourraient être communiqués avant la réunion de cette commission en 1990. La commission est consciente que l'assistance technique du BIT devrait avoir lieu avant la Conférence internationale du Travail en juin 1990 et a espéré que, grâce à cette assistance, le gouvernement serait en mesure de prendre, dans un très proche avenir, les mesures nécessaires en vue de l'application de la convention, aussi bien dans la législation que dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre dans un très proche avenir les mesures nécessaires.

[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1991.]