Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission note avec satisfaction, d'après le rapport du gouvernement, l'adoption et l'entrée en vigueur, le 1er octobre 1989, du règlement de 1988 sur le contrôle des substances dangereuses pour la santé (COSHH), destiné à instituer un mécanisme global et systématique de lutte contre le danger de certaines substances pendant le travail, de manière, entre autres, à établir des limites d'exposition et de pourvoir à une surveillance sanitaire comprenant notamment des contrôles médicaux et biologiques périodiques dans des circonstances précisées et le contrôle de l'exposition aux substances dangereuses pour la santé par des personnes pourvues des informations, de l'instruction et de la formation nécessaires. Ce règlement doit ainsi assurer une meilleure structure législative d'application des articles 8 et 15 de la convention en ce qui concerne la pollution de l'air.

La commission note, d'après les indications du gouvernement dans son rapport, qu'un règlement analogue sera promulgué en 1990 pour l'Irlande du Nord, reflétant les dispositions contenues dans le règlement applicable en Grande-Bretagne. Le gouvernement est prié de préciser si le règlement prévu pour l'Irlande du Nord est entré en vigueur et, dans l'affirmative, d'en adresser copie au Bureau.

La commission soulève d'autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.