Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission a pris note d'une communication de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), en date du 31 janvier 1991, dont copie a été communiquée au gouvernement par lettre du 19 février 1991.

La CISL présente des allégations selon lesquelles il n'est pas donné effet aux dispositions de la convention qui garantissent le libre choix de l'emploi et la possibilité, pour chaque travailleur, d'acquérir des qualifications et de les utiliser sans discrimination.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir ses propres observations sur ces allégations afin qu'elle puisse examiner la question quant au fond à sa prochaine session.

Une demande directe concernant d'autres points est par ailleurs adressée au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1991.]