Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Faisant suite à son observation précédente, la commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement, selon lesquelles le projet de loi sur le travail des gens de mer, élaboré en 1983 en collaboration avec un expert du BIT, n'a pas encore pu être soumis au Congrès. La commission veut croire que ce projet, destiné à donner effet à la convention, pourra être adopté prochainement.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.