Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 5 de la convention. La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle serait encore une fois reconnaissante au gouvernement de bien vouloir, comme il est demandé au formulaire de rapport de cette convention, fournir des détails sur les consultations tenues au cours de la période visée par le prochain rapport sur chacun des points énoncés au paragraphe 1 de cet article, notamment des informations sur la fréquence de ces consultations, et indiquer la nature de tous rapports ou recommandations qui en auraient découlé.