Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note, dans le rapport pour la période se terminant le 30 juin 1989, les informations fournies en réponse à sa demande directe précédente concernant les articles 10 et 11 de la convention. Elle relève spécialement l'importance attachée à l'ordonnance générale de 1987 de Guernesey sur la santé et la sécurité au travail. Elle saurait gré au gouvernement de joindre à ses futurs rapports toutes informations voulues sur les activités de l'inspection du travail en rapport avec l'ordonnance et avec d'autres textes législatifs sur le travail.

En ce qui concerne les articles 20 et 21, la commission espère que des rapports annuels d'inspection, comprenant toutes les données nécessaires, seront publiés et communiqués au Bureau dans le délai imparti.