Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de se référer à l'observation formulée au cours de la présente session.

La commission note avec intérêt la création, par décret no 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988, d'un ministère des Affaires sociales et de l'Emploi dont les attributions et l'organisation ont été fixées par décret no 131/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988. (La commission prie le gouvernement de communiquer une copie de ces textes qui n'ont pas été reçus avec le dernier rapport.) Elle note en outre que l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre est chargé de mettre en oeuvre la politique nationale en matière d'emploi et que l'Office national de la formation et de perfectionnement professionnels a déjà recueilli les données de base permettant, entre autres, d'aider les entreprises à mettre en place des plans de formation correspondant aux opportunités d'emploi et de participer à la sélection et à l'embauche de la main-d'oeuvre intéressée.

La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur les critères utilisés pour la sélection et l'embauche des candidats à l'emploi ainsi que sur toute autre mesure positive qui aurait été prise en matière d'emploi et de formation dans le cadre de la politique nationale précitée, en vue d'appliquer le principe de l'égalité de chances et de traitement énoncé par la convention, et d'éliminer toute discrimination pour les motifs énunérés à l'article 1 a) de cet instrument.

La commission souhaiterait notamment disposer de précisions (y compris des données statistiques) sur les résultats obtenus en ce qui concerne:

a) l'accès à la formation professionnelle;

b) l'accès à l'emploi et aux différentes professions;

c) les conditions d'emploi.

La commission espère que le prochain rapport contiendra les informations ainsi demandées.