Observation (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Dans des commentaires précédents, la commission avait noté qu'aucune mesure spécifique n'a été prise depuis la ratification de la convention pour prévenir et contrôler le cancer professionnel, conformément à la convention.

La commission note avec intérêt que, au cours des discussions sur l'application de cette convention au sein de la Commission de l'application des normes à la Conférence de 1989, le gouvernement a exprimé le souhait d'une assistance technique de la part du BIT, en vue d'établir, le plus rapidement possible, un cadre légal approprié pour la protection contre le cancer professionnel. La Commission de la Conférence a exprimé l'espoir que des progrès concrets à cet égard pourraient être communiqués avant la réunion de cette commission en 1990.

La commission est consciente que l'assistance technique du BIT devra avoir lieu avant la Conférence internationale du Travail en juin et espère que, grâce à cette assistance, le gouvernement sera en mesure de prendre, dans un très proche avenir, les mesures nécessaires en vue de l'application de la convention, aussi bien dans la législation que dans la pratique.

[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1990.]