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Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - Pays-Bas (Ratification: 1973)

Autre commentaire sur C129

Observation
  1. 2022
  2. 2017
  3. 2014

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La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa précédente demande directe.

Article 27 de la convention. La commission exprime l'espoir que les futurs rapports sur les activités des services d'inspection dans l'agriculture contiendront également des données statistiques sur des infractions commises et des sanctions imposées ainsi que sur les maladies professionnelles (points e) et g)).

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