Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du premier rapport du gouvernement. Elle lui saurait gré de communiquer copie de la loi sur l'emploi (chap. 55.02) et de la loi sur l'apprentissage (chap. 55.06), auxquelles le rapport fait référence, afin de lui permettre de considérer si et dans quelle mesure ces deux textes sont en conformité avec les dispositions de la convention.