Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1988 et des informations statistiques et autres documents sur la situation du marché du travail transmis en relation avec ses commentaires antérieurs. Sur la base de ces informations, recoupées avec celles contenues dans le dernier rapport de l'OCDE sur les "perspectives de l'emploi" (juillet 1989), la commission relève notamment les caractéristiques suivantes: une croissance de l'emploi imputable en majeure partie, semble-t-il, à la progression de l'emploi à temps partiel, une stabilité du taux de chômage à 7,4 pour cent (quoiqu'en légère progression en 1988-89), une large proportion de chômeurs de longue durée (42 pour cent du total des chômeurs), des taux de chômage de 25 pour cent chez les jeunes de 14 à 24 ans.

Le gouvernement signale dans son rapport les mesures prises en faveur de l'assainissement de l'emploi dans le secteur public (loi no 1735 de 1987) et en vue de la libre négociation des normes, des conditions de travail et des rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 1988. Des mesures ont été également adoptées par l'Organisme de l'emploi et de la main-d'oeuvre (OAED) afin de favoriser la création d'emplois en faveur des personnes ayant des besoins spécifiques. La commission espère que le gouvernement fournira régulièrement des rapports détaillés, incluant des indications relatives à l'impact des mesures mentionnées sur le marché de l'emploi. En rappelant que la préparation d'un rapport complet sur la convention peut nécessiter la consultation d'autres ministères ou agences gouvernementales que ceux responsables des questions de travail, la commission prie également le gouvernement de se référer, dans son prochain rapport, aux points soulevés ci-après.

1. Prière de décrire les mesures principales de politique de l'emploi actuellement en vigueur et les rapports entre les objectifs de la politique de l'emploi et les autres objectifs économiques et sociaux. Prière de décrire les politiques globales et sectorielles de développement ainsi que les procédures pour garantir que les effets, à l'égard de l'emploi, soient pris en considération lors de la planification et de la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir le développement économique ou d'autres objectifs économiques et sociaux (articles 1 et 2 de la convention).

2. Prière de décrire et d'évaluer les mesures prévues par l'Organisme de l'emploi et de la main-d'oeuvre (OAED) pour satisfaire les besoins de catégories particulières de travailleurs telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs adultes en chômage de longue durée, les travailleurs migrants.

3. Prière de fournir des informations sur les mesures d'ajustement de la main-d'oeuvre aux changements structurels, en relation notamment avec les mesures de restructuration des entreprises d'Etat étudiées ou mises en oeuvre par l'Office de redressement des entreprises (OAE).

4. Prière de fournir des informations supplémentaires sur les politiques et mesures relatives au développement régional équilibré, en s'efforçant d'apprécier leur impact quant à la promotion des objectifs énoncés à l'article 1 de la convention. La Partie VII de la recommandation no 169, annexée au formulaire de rapport, peut constituer un guide utile à cet égard.

5. La commission a pris note avec intérêt du projet prévoyant la création d'un conseil national de la formation professionnelle et d'un institut du travail. Prière de fournir des indications sur les développements législatifs intervenus et sur les mesures, prises ou envisagées, de coordination des politiques de l'éducation et de la formation avec les perspectives de l'emploi.

6. La commission a pris note des mesures adoptées en vue d'assurer un travail productif dans le secteur public. Prière de fournir plus généralement des informations sur les mesures adoptées en vue de rendre le travail aussi productif que possible dans les autres secteurs de l'économie. Prière également d'indiquer l'action entreprise en conséquence de la mission préparatoire d'un expert du BIT, mentionnée par le gouvernement dans son rapport, dans le but d'informer les fonctionnaires compétents du ministère du Travail sur les questions de liaison de la rémunération du travail avec la productivité.

7. Prière de fournir des indications plus détaillées sur la façon dont l'OAED tient compte de l'expérience et de l'opinion des représentants des divers milieux intéressés, y compris par exemple ceux des personnes occupées dans le secteur rural, pour l'élaboration et l'application de la politique de l'emploi (article 3).