Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Se référant à ses observations antérieures, la commission prend note de la déclaration du gouvernement en vertu de laquelle le secrétariat à la sécurité et à la médecine du travail a souhaité voir réinsérée l'infection charbonneuse à l'annexe V de la liste des maladies professionnelles qui figure dans le décret no 83-080 du 24 janvier 1979.

La commission exprime de nouveau l'espoir que les questions annoncées antérieurement par le gouvernement conduiront dans un proche avenir à inclure dans la liste des maladies professionnelles, qui figure à l'annexe V du décret précité, l'infection charbonneuse et, parmi les travaux susceptibles de la provoquer, le chargement, le déchargement et le transport des marchandises en général, comme le fait l' article 2 de la convention. [Le gouvernement est invité à communiquer un mémoire détaillé pour la période prenant fin le 30 juin 1991.