Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission a pris note du rapport du gouvernement sur l'application de la convention.

Les informations fournies en réponse à la précédente demande directe de la commission se réfèrent à des difficultés, tenant à la pénurie de personnel qualifié et de ressources économiques, qui ont fait obstacle à l'adoption du règlement d'application de la loi générale sur l'hygiène, la sécurité professionnelle et le bien-être.

La commission a noté que, suite à une demande d'aide du BIT formulée par le gouvernement dans son rapport, le service technique compétent du Bureau avait transmis le 17 février 1989 la documentation bibliographique requise.

La commission veut croire que le gouvernement sera ainsi rapidement en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'application de la convention. Elle espère que le prochain rapport contiendra les informations complètes sur l'effet donné à chacun des articles de la convention.