Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission a pris note des informations communiquées en réponse à ses commentaires antérieurs et prie le gouvernement de la tenir informée de tout progrès intervenu dans l'application des articles 3, 6, 10, 11 et 16 de la convention.

Articles 20 et 21. La commission a constaté que le rapport annuel du département du travail pour 1986 ne contient pas toutes les informations demandées par l'article 21 de la convention et, notamment, des statistiques sur les infractions commises et les sanctions imposées ainsi que sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (point e), f) et g)). Elle espère qu'à l'avenir ces rapports contiendront des informations sur tous les sujets énumérés à l'article 21 et qu'ils seront publiés et communiqués au BIT dans les délais fixés par l'article 20.