Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

A la suite de ses commentaires précédents, la commission note, d'après le rapport du gouvernement, que le projet d'amendement à la loi sur l'emploi concernant le congé-éducation payé à des fins d'éducation syndicale a été soumis au Conseil consultatif tripartite national du travail. Elle espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer bientôt que ce projet a été adopté et en communiquera copie.

La commission note également que le rapport du gouvernement ne contient pas d'information sur les mesures prises ou envisagées pour promouvoir l'octroi de congé-éducation payé à des fins d'éducation générale, sociale ou civique aux termes de l'article 2 b) de la convention. Elle réitère l'espoir que le gouvernement communiquera les renseignements voulus à cet égard dans son prochain rapport.

Article 6. Se référant à ses commentaires précédents, la commission a pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle les organisations d'employeurs et de travailleurs sont pleinement consultées, et par conséquent associées, à l'élaboration et à l'application de la politique tendant à promouvoir le congé-éducation payé. Prière de décrire la manière dont ces organisations, de même que les institutions ou organismes qui dispensent l'éducation et la formation, sont associées à cette politique.