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Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 - Equateur (Ratification: 1970)

Autre commentaire sur C118

Observation
  1. 2012
  2. 2011
  3. 2005
Demande directe
  1. 2022
  2. 2013
  3. 1998
  4. 1996
  5. 1992
  6. 1988

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Article 5 de la convention (en relation avec l'article 10). La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur le service à l'étranger des prestations d'invalidité et de survivants, des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que des allocations au décès. Elle note également qu'il a été demandé à l'Institut équatorien de sécurité sociale de fournir les textes de son règlement intérieur donnant effet à ces dispositions de la convention, ainsi que des données statistiques sur le nombre et la nationalité des bénéficiaires des prestations susmentionnées. Elle espère que le gouvernement communiquera rapidement ces informations.

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