ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1987, publiée 74ème session CIT (1987)

Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 - Iraq (Ratification: 1976)

Autre commentaire sur C023

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission a pris note de la réponse du gouvernement à sa demande directe antérieure.

Article 5 de la convention. D'après le rapport du gouvernement, les frais de logement et d'entretien des marins étrangers leur sont payés tant qu'ils se trouvent en Iraq. Prière d'indiquer s'ils leur sont également versés à l'étranger pendant qu'ils attendent d'être transportés vers le port de rapatriement.

La commission exprime de nouveau l'espoir que le gouvernement ne manquera pas de communiquer avec son prochain rapport un exemplaire ou des extraits pertinents des instructions et arrêtés portuaires de 1949.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer