Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Répétition

La commission prend note des informations supplémentaires communiquées par le gouvernement au vu de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 338e session (juin 2020). La commission a procédé à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations figurant dans le rapport du gouvernement reçu en août 2020.

Articles 1 à 3 de la convention. Adoption et développement de politiques et de programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note avec intérêt de l’adoption de la Stratégie en faveur du secteur de l’éducation pour la période 2021-2030, qui a pour principal objectif de mettre en place un système éducatif efficace garantissant les mêmes chances à tous sans exclusion et favorisant la création de compétences, le développement intellectuel, l’emploi et le bien-être de la population. La commission prend également note des renseignements détaillés que le gouvernement a fournis sur les différentes politiques et les divers programmes appliqués dans le domaine de l’éducation, de l’orientation et de la formation professionnelles, et sur leurs effets. À ce propos, le gouvernement signale que le Centre national d’orientation professionnelle, qui relève de l’Agence pour le travail et l’emploi, fournit des services d’orientation professionnelle aux chômeurs, aux jeunes et aux travailleurs migrants afin de les aider à trouver une profession. Il indique que 18 499 personnes (parmi lesquelles 7 925 chômeurs, dont 2 134 femmes, 244 personnes en situation de handicap et 2 606 jeunes de 15 à 29 ans) ont bénéficié de services d’orientation professionnelle au cours de la période considérée. En ce qui concerne la formation professionnelle, le gouvernement indique que le système national de formation professionnelle comprend trois niveaux – formation de base, formation intermédiaire et formation supérieure – qui sont répartis entre plusieurs établissements spécialisés. Le gouvernement précise en outre que le ministère de l’Éducation et des Sciences a délivré des licences à plus de 260 établissements d’enseignement privés, qui sont ainsi autorisés à dispenser des formations brèves telles que des cours de langue et des formations professionnelles. À ce propos, le gouvernement souligne que l’offre de services d’orientation et de formation professionnelles répondant aux exigences du marché du travail et aux besoins des employeurs revêt une importance cruciale. Enfin, la commission prend note des renseignements fournis par le gouvernement sur les différentes mesures appliquées conjointement par l’Académie de l’administration publique et l’Agence pour le travail et l’emploi afin de renforcer les compétences des fonctionnaires, notamment par la formation professionnelle, le recyclage, le perfectionnement des compétences et l’organisation de stages dans des établissements dispensant une formation professionnelle aux niveaux secondaire et supérieur. Le gouvernement indique que 2 215 fonctionnaires, dont 511 femmes, ont bénéficié de ces cours de formation pendant la période allant de 2019 à la fin du premier semestre de 2020.La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la teneur des mesures prises dans le domaine de l’orientation et de la formation professionnelles, y compris celles adoptées dans le cadre de l’application de la Stratégie en faveur du secteur de l’éducation pour la période 2021-2030. Elle prie également le gouvernement de fournir des renseignements actualisés et détaillés, y compris des statistiques ventilées par sexe et âge, sur la nature et les effets des mesures appliquées pour promouvoir l’accès des femmes et des catégories de personnes en situation de vulnérabilité, dont les jeunes et les personnes en situation de handicap, à la formation professionnelle, à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie. La commission prie aussi le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont il assure une coordination efficace entre l’orientation professionnelle et les politiques et programmes de formation professionnelle, d’une part, et l’emploi et les services publics de l’emploi, d’autre part. Elle le prie enfin de communiquer tout extrait pertinent de rapports, études ou enquêtes ainsi que des données statistiques sur les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Article 4. Apprentissage tout au long de la vie. La commission note que le gouvernement indique qu’à la suite de l’adoption de la loi de 2017 sur l’éducation des adultes et du plan-cadre relatif à la formation continue pour la période 2017-2023, des mesures ont été prises afin d’incorporer le principe de l’apprentissage tout au long de la vie dans la politique nationale en matière d’éducation et pour reconnaître l’éducation non scolaire ainsi que l’apprentissage et l’auto-éducation informels. En outre, des mesures ont été prises afin que les compétences acquises par les élèves adultes dans le cadre de l’éducation non scolaire ou l’apprentissage informel soient reconnues et validées. Le gouvernement évoque ensuite la création du Centre national pour l’éducation des adultes de l’Agence pour le travail et l’emploi, qui propose des programmes d’enseignement adaptés aux besoins des élèves, dont des formations visant à améliorer le taux national d’alphabétisation, notamment en organisant des cours pour adultes et des modules de certification des connaissances et des compétences gratuits et rémunérés. Le gouvernement indique qu’à la fin de 2015, plus de 80 000 personnes (dont près de 60 pour cent de femmes) avaient bénéficié des différents services proposés par le Centre.La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées sur les mesures prises dans le domaine de l’éducation des adultes, l’orientation professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que sur les effets de ces mesures. La commission prie également le gouvernement de fournir une copie de la loi de 2017 sur l’éducation des adultes et du plan-cadre relatif à la formation continue pour la période 2017-2023.

Article 5. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. La commission prend note des réponses détaillées que le gouvernement a fournies au sujet de la participation des organisations de travailleurs aux activités des comités de coordination de la formation et de l’enseignement professionnels dans divers secteurs et différentes régions. Le gouvernement indique notamment que les comités régionaux des syndicats et les institutions nationales réalisent conjointement des enquêtes annuelles sur les compétences et la situation au regard de l’emploi de la population, ainsi que sur les besoins des employeurs en personnel qualifié. Le gouvernement rend compte des résultats des enquêtes menées dans les provinces de Sogd et Khatlon, et signale que les partenaires sociaux participent à des salons annuels de l’emploi et aident les établissements de formation professionnelle à élaborer des normes professionnelles et des programmes d’études ainsi qu’à évaluer le niveau de compétence de leurs diplômés. Le gouvernement signale en outre que des organisations de travailleurs participent à la fourniture de services ciblés d’orientation et de formation professionnelles dans divers secteurs, dont l’agriculture et les transports. La commission constate toutefois que le gouvernement ne donne pas d’informations sur la façon dont les organisations d’employeurs ont participé à l’élaboration et à l’application des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelle.La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations actualisées et détaillées sur la façon dont les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres organismes intéressés participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles, dont la Stratégie en faveur du secteur de l’éducation pour la période 2021-2030.

Pandémie de COVID-19. Dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19, la commission rappelle les orientations larges données par les normes internationales du travail. À ce propos, la commission appelle l’attention du gouvernement sur les paragraphes 18 à 20 de la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, qui contient des lignes directrices pour l’adoption et la mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie qui permettent de faire efficacement face aux profondes répercussions socio-économiques de la pandémie.La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations actualisées sur les incidences de la pandémie mondiale de COVID-19 sur l’application des politiques et des programmes dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie.