Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Cuba (Ratification: 1954)

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Observation

Demande directe

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Articles 13, 14, 20 et 21 f) et g) de la convention. Prévention en matière de sécurité et santé au travail dans les activités à risque et rapport annuel d’inspection. La commission note l’indication selon laquelle (pour remédier à la négligence des travailleurs qui selon le gouvernement serait la cause principale des accidents du travail) le Bureau national d’inspection du travail (ONIT), conjointement avec la Direction de la sécurité au travail du ministère du Travail et de la Sécurité sociale et les syndicats, a mis en œuvre des mesures visant à la sensibilisation et à la formation des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, et qu’une assistance technique du BIT sur divers risques au travail a été reçue. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations détaillées sur les types de mesures mentionnées ci-dessus et sur les résultats obtenus, ainsi que sur l’assistance technique fournie par le BIT en matière de risques du travail.

La commission demande aussi au gouvernement de fournir des informations statistiques sur les mesures d’injonction qui ont été ordonnées ou faites ordonner à l’égard de l’employeur, conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention, y compris celles d’exécution immédiate, au cours de la période couverte par le prochain rapport du gouvernement.

Par ailleurs, se référant également à ses commentaires précédents à ce sujet, la commission note que le rapport annuel d’inspection du travail de 2011, de même que celui de 2010, contient des informations sur les secteurs d’activité dans lesquels travaillent un certain nombre de personnes victimes d’accident, mais que cette information manque pour un grand nombre de victimes. Elle prie le gouvernement de fournir l’information manquante, s’agissant des personnes qui ont été victimes d’accidents du travail en 2010 et 2011 et pour lesquelles le secteur d’activité n’a pas été spécifié dans les rapports annuels d’inspection. Elle saurait gré aussi au gouvernement de transmettre avec son prochain rapport des informations sur les cas de maladie professionnelle relatives à l’année 2011, ainsi que de veiller à ce que les prochains rapports annuels incluent des informations détaillées sur les causes des accidents du travail et sur la classification des cas de maladie professionnelle.