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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 - Allemagne (Ratification: 1974)

Autre commentaire sur C130

Observation
  1. 1992
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2011

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The Committee notes the information provided by the Government, which answers the points raised in its previous direct request and has no further matters to raise in this regard.
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