Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 - Aruba

Autre commentaire sur C069

Demande directe

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires

2023

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

Article 3 de la convention. Diplôme de capacité des cuisiniers de navire. Dans son précédent rapport, le gouvernement avait indiqué qu’il avait l’intention de consulter les organisations d’employeurs et de travailleurs sur la possibilité de mettre formellement un terme à l’acceptation des obligations de la convention au nom d’Aruba, étant donné qu’aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune mesure d’un autre ordre ne met en œuvre ses prescriptions. Dans son dernier rapport, le gouvernement ne fournit aucune nouvelle information au sujet de son intention précédemment évoquée de mettre un terme à l’acceptation des obligations de la convention au nom d’Aruba. En conséquence, la commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de tout fait nouveau qui pourrait avoir un impact sur l’application de la convention, ainsi que sur le résultat des discussions menées au sein de la Commission tripartite sur les questions internationales du travail en ce qui concerne l’éventuelle décision de mettre formellement un terme à l’acceptation des obligations de la convention au nom d’Aruba.