Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note de la liste des questions ayant fait l’objet d’une consultation tripartite qui est mentionnée dans le rapport reçu en novembre 2009. La commission invite le gouvernement à communiquer dans son prochain rapport des informations plus précises sur le contenu et l’issue des consultations tripartites menées au sujet de chacune des questions qui sont énumérées au paragraphe 1 de l’article 5 de la convention.