Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note des rapports du gouvernement reçus le 1^er novembre 2007 et le 2 août 2009. Elle prend également note avec intérêt des trois brochures jointes au rapport 2007 relatives aux instructions de sécurité concernant le déblayage des forêts endommagées par des tempêtes («Prescriptions minimales pour le déblayage des forêts suite aux tempêtes»); l’utilisation de substances chimiques dans les forêts et bosquets; et l’utilisation de substances chimiques pour la plantation et la culture d’arbres, toutes trois publiées par l’Autorité suédoise de l’environnement de travail (WEA).

Article 6, paragraphe 1 b), article 5, paragraphe 1 a), et article 12 de la convention. Coopération interinstitutionnelle pour la sécurité et la santé au travail dans l’agriculture, y compris pour les agriculteurs indépendants. La commission prend note avec satisfaction des différentes mesures adoptées par la WEA dans le cadre d’une coordination régulière avec d’autres autorités nationales et avec les partenaires sociaux pour prévenir les accidents du travail. D’après le gouvernement, des informations sont diffusées dans des brochures (comme la brochure «ADI 629 – Travailler sans risques avec les animaux»), sur un site consacré à l’agriculture, accessible via le site Internet de la WEA (http://www.av.se/teman/jordochskog/), ainsi que dans le cadre d’activités médiatiques. La participation de la WEA à des réunions syndicales permet aussi de diffuser des informations. La WEA apporte un conseil sur certaines questions telles que les systèmes simples d’évaluation des risques que les agriculteurs peuvent utiliser facilement, notamment dans les entreprises qui emploient un nombre limité de personnes, ou qui n’en emploient pas, et transmet aux entreprises les coordonnées de partenaires sociaux qui ont des connaissances spécialisées sur certaines questions. Le gouvernement mentionne également une initiative commune de contrôle prise en 2009 pour modifier le comportement des agriculteurs en matière de risques liés à l’environnement de travail. L’initiative, qui va durer trois ans, sera axée sur la gestion systématique du milieu de travail, les machines, les risques liés à la production de bois de chauffage, les équipements de protection individuelle et le travail avec les animaux. Elle comprendra des entreprises qui emploient des travailleurs et celles qui n’en emploient pas, car la plupart des accidents mortels ont lieu dans les entreprises qui n’ont aucun employé.

Article 6, paragraphe 1 a) et b), et article 9, paragraphe 3. Mesures préventives spécifiques prises après les tempêtes «Gudrun» (2005) et «Per» (2007); formation spécifique pour les inspecteurs du travail. La commission prend note avec intérêt des mesures à court et long terme engagées par la WEA pour faire face aux conséquences des tempêtes mentionnées. A court terme, les districts les plus touchés par les tempêtes sont autorisés à assurer une coordination des fonctions de surveillance, notamment en invitant les inspecteurs de l’environnement de l’ensemble de la Suède à participer aux activités menées. De plus, une conférence destinée aux spécialistes a été organisée pour 24 inspecteurs en vue d’améliorer leurs compétences pour la surveillance des régions frappées par les tempêtes. S’agissant des mesures à long terme, la WEA a fourni, dans les brochures indiquées, des informations sur les risques spécifiques liés au travail après une tempête, les équipements de protection individuelle appropriés et les méthodes de travail destinées à faire face aux risques liés à l’utilisation de scies circulaires pour le déblayage dans les situations d’urgence, ainsi qu’aux risques liés à l’utilisation de pesticides chimiques puissants pour prévenir les infestations d’insectes dans les forêts et les bosquets, et de pesticides destinés à faciliter les plantations dans les zones déblayées. Enfin, des mesures de surveillance ciblent les bureaux de placement, les pépinières et les principales entreprises forestières.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur les autres activités mentionnées dans son rapport, à savoir: 1) les activités médiatiques; 2) le système d’évaluation des risques; et 3) l’initiative de surveillance conjointe de 2009 qui vise à modifier le comportement des agriculteurs en matière de risques liés à l’environnement de travail.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.