ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Rwanda (Ratification: 1962)

Autre commentaire sur C012

Demande directe
  1. 2016
  2. 2012
  3. 2011
  4. 2009
  5. 2008
  6. 2007
  7. 2002

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport et prie le gouvernement de se référer à l’observation qu’elle formule au titre de la convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer