Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Travailleurs ruraux indigènes. La commission prend note des informations détaillées concernant l’Assurance sociale paysanne (SSC) communiquées par le gouvernement. Elle note que, en 2008, la SSC couvrait 40 pour cent de la population susceptible d’être affiliée et que cet organisme a des projets d’extension et de redynamisation qui tendent à une couverture plus étendue de la population. La commission note avec intérêt que la SSC adapte les pratiques ancestrales, traditionnelles ou alternatives au modèle de prestations prévues pour les communautés, ce qui pourrait contribuer à une couverture plus efficace et non discriminatoire. Elle note que la SSC a entrepris de réformer le modèle de prestations de services pour tenir compte des besoins des affiliés, et de préparer le personnel des dispensaires communautaires au recouvrement des cotisations. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur le fonctionnement de ces pratiques et sur le pourcentage de travailleurs ruraux indigènes couverts par la SSC et les projections de couverture concernant cette catégorie de la population.

Conditions de travail des femmes assimilables à de l’exploitation. Dans ses précédents commentaires, la commission demandait des informations sur les progrès enregistrés par rapport à l’un des objectifs su Plan pour l’égalité des chances 2005-2009, consistant à soutenir les projets interinstitutions et les propositions de politiques locales et nationales de prévention et d’éradication du travail des femmes dans des conditions d’exploitation. La commission note que le Conseil national des femmes (CONAMU) se plaint d’avoir subi une importante amputation des ressources qui lui sont allouées sur le budget de l’Etat et indique qu’il est en train de négocier une coopération internationale pour être en mesure de remplir pleinement ses objectifs. Le CONAMU déclare que, malgré ces contraintes, il a été possible de développer les travaux de la Commission interinstitutions de prévention de la traite et du trafic des êtres humains, auquel il participe, en vue de l’élaboration d’un plan national, et que deux sous-commissions ont été constituées, une pour la communication et l’autre pour les investigations. Le CONAMU a en outre mis au point, en coordination avec la Direction du ministère d’Etat pour la femme, un manuel de procédures d’application de la loi contre la violence à l’égard et de la famille. Ce manuel, indique le CONAMU, est fondamental pour instaurer l’égalité de traitement entre hommes et femmes, dans la mesure où la violence au foyer a toujours été un mécanisme utilisé pour entraver l’insertion pleine et entière des femmes dans la société. La commission saurait gré au gouvernement de continuer de fournir des informations sur les activités déployées par la Commission interinstitutions pour la prévention et d’éradication de la traite et du trafic des êtres humains, de même que sur les activités liées à l’objectif du PIO consistant à éradiquer le travail des femmes s’effectuant dans des conditions d’exploitation et de prévenir de telles formes de travail.