Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que, dans un souci de renforcer les capacités des organes de sécurité sociale et notamment de l’Office d’assurance, accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), le ministère des Affaires sociales a organisé un forum de discussion réunissant les directeurs des organes de sécurité sociale. Les délibérations au sein de ce forum ont permis de mettre en exergue les faiblesses des institutions de sécurité sociale et d’identifier différentes manières destinées à leur permettre de remplir convenablement leur mission. Bien qu’actuellement des difficultés d’ordre administratif l’empêchent de mettre pleinement en œuvre la convention, le gouvernement entend lancer prochainement un projet de sensibilisation et de vulgarisation piloté par le ministère des Affaires sociales et du Travail. La commission salue les efforts déployés par le gouvernement et l’invite à la tenir informée des difficultés rencontrées dans la pratique en ce qui concerne la mise en œuvre de l’égalité de traitement en cas d’accidents du travail aux ressortissants des autres Etats ayant ratifié la convention ainsi que leurs ayants droit.