Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note le bref rapport du gouvernement.

Elle note avec intérêt l’indication du gouvernement que le projet de décret sur le benzène destinéà donner effet aux dispositions de la convention a été approuvé le 30 octobre 2003 par le Conseil du gouvernement. La commission examinera ce décret lors de sa prochaine session en 2004.