Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note de la mention succincte qui est faite des dispositions du Code du travail relatives aux handicapés dans le premier rapport du gouvernement, lequel a été reçu en juillet 2001. La commission rappelle qu’il est particulièrement important de soumettre un premier rapport détaillé sur la base duquel elle pourra procéder à une évaluation initiale du respect des conventions ratifiées. La commission souhaiterait donc recevoir des informations plus détaillées sur chacune des questions soulevées dans le formulaire de rapport,et sur l’application de la convention dans la pratique, comme il est demandé au Point V du formulaire de rapport adopté par le Conseil d’administration.