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Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Géorgie (Ratification: 1993)

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La commission prend note du rapport du gouvernement. La commission se propose de l’examiner aussitôt que seront traduites dans l’une des langues de travail du Bureau la loi sur les syndicats, la loi sur le règlement de conflits et la loi organique sur la suspension et l’interdiction d’activités syndicales.

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