Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des éléments d'information fournis en réponse à ses commentaires antérieurs. Le gouvernement indique qu'il accorde actuellement la priorité à la reconstruction des infrastructures routières nationales détruites à l'occasion du dérèglement climatique el Niño. En conséquence, il a repoussé l'adoption de mesures nécessaires en vue de donner effet aux dispositions de la convention à la fin de cette phase de reconstruction.

La commission espère que le gouvernement pourra, à la fin de cette phase de reconstruction, envisager la manière d'appliquer l'ensemble des dispositions de la convention, et notamment la question de l'élaboration d'une législation sur les transports terrestres nationaux et internationaux avec l'assistance technique du BIT qu'il a requise. Dans ces conditions, la commission exprime l'espoir que le gouvernement sera en mesure de communiquer prochainement les informations demandées depuis de nombreuses années sur la manière dont la convention est appliquée tant dans la législation que dans la pratique nationales.

La commission prie également le gouvernement de fournir à cette occasion tout commentaire qu'il considère approprié en réponse aux observations formulées par la Centrale équatorienne des organisations de classe qui portaient sur l'absence de mécanismes de contrôle de l'application de la convention.