Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Dans des commentaires qu'elle formule depuis 1987, la commission note que la législation et la réglementation nationales présentent des dispositions trop générales pour donner pleinement effet à la plupart des dispositions de la convention et que des mesures expresses devraient donc être prises pour réglementer, conformément à la convention, l'utilisation du benzène et des produits contenant de cet hydrocarbure.

La commission avait noté, à la lecture du rapport du gouvernement pour 1992, que les propositions de législation concernant le benzène étaient encore à l'étude et qu'une assistance du BIT serait recherchée dès que ces propositions seraient acceptées.

La commission note que le gouvernement indique dans son dernier rapport que des mesures expresses donnant pleinement effet à la convention n'ont toujours pas été prises, mais qu'une réunion au niveau national devait avoir lieu en décembre 1993 pour étudier des réformes législatives dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail. Elle espère que le gouvernement communiquera des informations sur les décisions prises à l'issue de cette réunion quant au degré de participation des organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs et aux progrès accomplis dans le sens de l'adoption des mesures expresses prévues par la convention pour protéger les travailleurs contre les risques d'intoxication dus au benzène.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1996.]