Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Article 10 de la convention. La commission note avec intérêt le recrutement de nouveaux inspecteurs dont le gouvernement a fait état. Veuillez continuer à fournir des informations à ce sujet dans les prochains rapports.

Article 14. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note qu'un groupe de travail poursuit ses activités en vue de l'élaboration d'un nouveau texte législatif concernant la notification des accidents du travail. La commission note également que, dans la pratique, des statistiques sur les accidents du travail sont tenues et publiées dans le rapport annuel des services d'inspection. La commission espère que le gouvernement continuera à fournir des informations sur tout fait nouveau qui se produira à cet égard.