Demande directe (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

1. La commission avait pris note, dans sa demande directe précédente, du règlement organique fonctionnel no 609 du ministère du Bien-être social, en date du 9 juillet 1984, qui établit à son article 1 que les activités de ce ministère se fonderont sur les principes tendant à stimuler la promotion de la femme, de la population indigène et des minorités ethniques, et avait prié le gouvernement d'indiquer les actions entreprises par ce ministère pour promouvoir le principe de l'égalité de chances et de traitement en ce qui concerne les groupes mentionnés.

La commission a noté que les informations demandées seront communiquées prochainement.

2. Dans cette même demande, la commission avait prié le gouvernement de l'informer quant à l'état du projet de loi sur l'égalité juridique des sexes, mentionné au paragraphe 103 du rapport présenté par le gouvernement de l'Equateur au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW/C/5/Add.23, en date du 29 août 1984).

La commission note que copie de ce projet sera communiquée prochainement et elle prie le gouvernement de bien vouloir continuer à l'informer à ce sujet.